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Divers - Location gérance

Date de l'AG

Date de l'acte

Le bailleur

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS en cours d'enregistrement

RCS

N° registre des métiers

Le locataire

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS en cours d'enregistrement

RCS

L'activité du fonds de commerce

Activité

L'adresse d'exploitation du fonds de commerce

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Durée de la location gérance

Date de début

Date de fin

Renouvellement

Signature (facultatif)

Signé par

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Aperçu

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