Divers - Cession de fonds de commerce

Acte

Notaire

Ville du service des impôts des entreprises (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Coordonnées du cédant

Coordonnées de l'acquéreur

L'activité du fonds

L'adresse du fonds

Eléments du fonds

Montant de la cession

Details du montant de la cession


Date d'entrée en jouissance

Adresse du lieu des oppositions

Signature

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