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Divers - Cession de fonds de commerce

Acte

Nature de l'acte

Date de l'acte

Notaire

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Ville du service des impôts des entreprises (SIE)

Code postal

Ville

Mentions d'enregistrement au SIE

Date

Dossier

Référence

Coordonnées du cédant

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Coordonnées de l'acquéreur

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS en cours d'enregistrement

RCS

L'activité du fonds

Activité

L'adresse du fonds

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Eléments du fonds

Détailler les éléments

Elements

Montant de la cession

Montant en euros

€

Détailler le montant

Details du montant de la cession

Elément

Date d'entrée en jouissance

Date

Adresse du lieu des oppositions

Indiquez si les oppositions sont reçues ou non dans le ressort du greffe du fonds cédé.

Lieu

Lieu des oppositions pour le même greffe

Lieu des oppositions pour la correspondance

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Lieu des oppositions pour la validité

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Notaire

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Signature (facultatif)

Signé par

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