Divers - Cession de droit au bail

Date de l'AG

Ville du service des impôts des entreprises (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Cédant

Acquéreur

Adresse des locaux

Montant de la cession

Date d'entrée en jouissance

Adresse du lieu des oppositions

Signature (facultatif)

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Aperçu

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